1. Politique de protection des droits d'auteur
VueStreamTV.pro respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous traitons et examinons rapidement les notifications d'infraction alléguée et prenons les mesures appropriées conformément aux lois applicables.
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2. Comment déposer une réclamation DMCA
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur (ou son représentant légal) et estimez qu'un contenu accessible sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer une demande de retrait contenant les informations suivantes :
Conformément à la section 512(f) du DMCA, toute personne qui soumet sciemment une fausse réclamation s'expose à des poursuites et des dommages-intérêts. Veuillez consulter un conseiller juridique avant d'envoyer votre demande.
3. Procédure et délai de traitement
Toutes les réclamations valides soumises à notre agent dédié sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Dès validation de votre réclamation, les liens ou références au contenu concerné seront immédiatement désactivés ou retirés de notre indexation.
4. Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à notre agent DMCA contenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi.
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